Distribution
Dans un monde gouverné par la liberté du commerce et la libre concurrence, posséder un réseau de distribution bien organisé et surtout bien protégé est la clé de la réussite commerciale.
Dans cette optique, nous conseillons nos clients pour rédiger leurs contrats de distribution (conditions générales de vente ou d'achat, contrats-cadre commerciaux, contrats d'agence, etc.), notamment dans le domaine du commerce électronique.
Nous nous occupons également de mettre en place des mesures de protection des réseaux en France et en Europe, particulièrement en matière de distribution sélective. Nous avons assisté nos clients dans le secteur des biotechnologies quand ils avaient besoin de s'assurer que leurs accords de distribution ne laissaient pas échapper leur savoir-faire.
Notre département Contentieux a une expérience particulière des questions d'extinction, de rupture ou de non-renouvellement des contrats de distribution, et conseille nos clients à un stade pré-contentieux ou contentieux pour limiter le risque lié à ces hypothèses de rupture des relations contractuelles.