• Savoir faire
• Nos Services

Nos clients, sociétés multinationales ou agences gouvernementales, évoluent dans un contexte de mondialisation les obligeant systématiquement, à restructurer leur marché et à avoir une pensée tournée vers l'international. Nous sommes déterminés à les y aider.

Ichay & Mullenex Avocats assiste des sociétés du secteur des télécommunications (téléphonie fixe, mobile, satellitaire) et de nombreux fournisseurs de services associés dans toute l'Europe, en Asie et en Afrique. Notre connaissance approfondie de l'industrie des télécommunications associée à nos compétences juridiques sont la clé de notre capacité à offrir des conseils de qualité à une large variété d'opérateurs à travers le monde.

Depuis les premières privatisations d'opérateurs historiques, nous sommes toujours restés à l'avant-garde des problématiques rencontrées par cette industrie. Cela nous permet de conseiller nos clients sur des stratégies d'optimisation et de limitation de leurs risques. La démarche d'Ichay & Mullenex Avocats s'inscrit dans une recherche permanente de l'excellence afin de proposer des solutions innovantes aux problèmes juridiques et commerciaux les plus complexes rencontrés par nos clients.

Ichay & Mullenex Avocats apporte à ses clients l'expérience de ses avocats en droits français et étrangers en matière de propriété intellectuelle. Nous fournissons à nos clients l'ensemble des services juridiques liés à des secteurs d'activité aussi évolutifs que le cinéma, la télévision, la musique, le théâtre, la littérature, les arts, le sport, la mode, la publicité et internet.

Ichay & Mullenex Avocats représente un grand nombre de sociétés, tant privées que publiques, dans divers secteurs d'activités agissant indifféremment en qualité de vendeur/fournisseur ou d'acheteur. Nos avocats ont travaillé avec la plupart des grands noms de l'informatique (hardware et software), des technologies émergentes, des industries du luxe et de la mode, de la pharmacie et de la recherche ou de la publicité.

Notre approche transversale unique de la pratique des métiers des TMT nous permet d'anticiper l'ensemble des contraintes juridiques (y compris les problèmes de protection des données personnelles), d'intégrer les impératifs opérationnels et d'offrir un service « sur mesure » et personnalisé à nos clients.

Nous avons conseillé nos clients dans de nombreux secteurs d'activité notamment :

Commerce électronique et technologie

• Accords relatifs à la conception et au fonctionnement de sites internet,
• Problématiques juridiques du commerce en ligne : publicité en ligne ou encore systèmes de paiement sécurisés pour les transactions en ligne,
• Protection des données personnelles,
• Mise en œuvre de projets de délocalisation, plus particulièrement en Inde,
• Contrat de fournitures de systèmes et de services informatiques.

Télécommunications

• Questions réglementaires nationales et internationales, notamment en ce qui concerne l'attribution des nouvelles licences,
• Contrats d'interconnexion et de roaming,
• Mise en place des accords contractuels avec les « Clearing Houses »,
• Contrats commerciaux pour des projets d'infrastructures, d'achat de capacité, de colocation, d'externalisation (et plus particulièrement de construction de réseau, d'accès au réseau, de projets d'infrastructures de communication, etc.) et de MVNO,
• Joint-ventures internationales en matière de téléphonie mobile en Europe, Afrique et au Moyen-Orient,
• Systèmes de câbles sous-marins,
• Accords de conception et construction de réseaux (fibre, fourreaux et capacité),
• Règlement des litiges entre opérateurs et/ou pays de destination. Procédures auprès de l'UIT et d'arbitrage,
• Gestion des fréquences aux frontières et mise en place de chartes de bonne conduite.

Média

• Problématiques juridiques liées à la publicité,
• Problématiques juridiques liées à l'édition et à la presse,
• Problématiques juridiques liées à la production musicale et audiovisuelle,
• Acquisition de contenus et accords de distribution, plus particulièrement liés à la téléphonie mobile (convergence).

Propriété intellectuelle

• Détermination de stratégies de protection d'actifs de propriété intellectuelle,
• Evaluation et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle,
• Audit de droits de propriété intellectuelle,
• Contrats de licence et transferts de savoir- faire,
• Contrefaçons et violation de copyrights.

Notre liste d'expériences significatives :

(Nos règles de déontologie nous interdisent de dévoiler le nom de nos clients. Toutefois, nous pouvons vous fournir des références sur simple demande)

1. Conseil d'un opérateur de télécommunications sur une opération d'acquisition d'un opérateur national, négociation des accords et structuration du projet, négociation en particulier des représentations et garanties liées aux aspects règlementaires de l'interconnexion et du roaming,

2. Conseil d'un opérateur de téléphonie mobile dans le cadre de ses alliances stratégiques et pour la négociation de contrats de services liés à l'implantation du réseau de télécommunications mobiles au Kosovo,

3. Conseil d'une société Internet pour la création d'un nouveau site de petites annonces d'emplois offrant des services innovants par le biais d'une technologie nouvelle et pour la gestion de son activité au quotidien,

4. Conception d'une stratégie juridique et judiciaire afin de protéger un éditeur de logiciel, leader international, contre les risques de contrefaçon en France et en Europe,

5. Conseil d'un opérateur de satellites sur divers aspects réglementaires (implantation - retransmission) en Malaisie, Singapour, Thaïlande et Indonésie,

6. Conseil d'un opérateur international de télécommunications pour la renégociation de son financement avec la Banque Asiatique de Développement et sur la couverture mobile en Afghanistan,

7. Conseil d'un opérateur international de télécommunications sur le processus d'enchère d'une licence 3G et les transactions afférentes en France,

8. Conseil d'un opérateur de télécommunications dans la préparation de sa réponse à un appel d'offres et dans la mise en place de sa stratégie pour la gestion d'une start-up dans les télécommunications en Afrique du Sud,

9. Conseil d'une société de capital-risque pour l'acquisition d'une société marocaine de télécommunications,

10. Conseil d'un opérateur de téléphonie mobile sur son partenariat avec une société de nouvelles technologies pour la création d'une offre TV sur mobile à insérer dans son catalogue (DVB-H Technologie),

11. Conseil d'un organisme de gestion de droits pour la mise à jour de ses règlements concernant la distribution en ligne,

12. Conseil d'un opérateur mobile européen dans la préparation de sa réponse à un appel d'offres pour l'attribution d'une licence en Guinée Equatoriale,

13. Conseil d'un opérateur mobile, agissant dans plusieurs pays africains, pour l'acquisition de contenus en Europe et en Inde,

14. Conseil d'une société de production audiovisuelle pour la production de divers films documentaires,

15. Conseil d'un éditeur de magazines spécialisés dans les nouvelles technologies pour la gestion de son activité et le lancement de nouveaux magazines,

16. Conseil d'une start-up pour la création d'un nouveau portail de services et d'information sur Internet, pour la gestion de son activité au quotidien,

17. Conseil d'une agence d'événementiel proposant l'organisation d'événements liés à l'art contemporain pour le lancement de son activité puis sa gestion (gestion des relations avec les artistes et les clients),

18. Conseil d'une société de production cinématographique de premier plan pour la vente de l'intégralité de son catalogue de films, et tous les droits afférents au premier groupe de TV en France,

19. Conseil d'une marque renommée dans le monde de la mode pour lancer ses produits cosmétiques et parfums ainsi que pour structurer son réseau de distribution en France et en Europe,

20. Conseil d'une société productrice de produits de luxe afin de mettre en œuvre sa stratégie anti-contrefaçon en Asie du Sud-Est,

21. Négociation et rédaction des accords de distribution au Moyen-Orient de l'un des grands noms de la mode française,

22. Assistance d'une agence gouvernementale française pour la mise en place d'une « joint-venture » avec une université à Singapour afin de développer un processus « brevetable » pour les graines de palmier hybride,

23. Conseil d'un fonds souverain dans le cadre de la privatisation d'un opérateur télécom en Afrique (en partenariat avec le département Droit des affaires).