Droit des affaires

Les avocats du département Droit des affaires conseillent de nombreuses sociétés en France et à l'étranger dans une large gamme de transactions complexes, en particulier dans les secteurs des nouvelles technologies et des énergies renouvelables, en apportant à la fois leur expérience de l'international et leur connaissance des spécificités locales.

La dimension pluridisciplinaire de notre Cabinet nous permet d'interagir aisément aux côtés d'autres professionnels, tels que les banquiers, conseillers financiers et/ou experts comptables. Cette qualité est aujourd'hui un atout majeur dans un marché du droit de plus en plus compétitif.

Nos clients sont issus des secteurs d'activités suivants : télécommunications, médias, technologies, commerce, énergie et énergie renouvelable, tourisme, publicité, informatique et assurance.

Nos domaines de compétences incluent :

Fusions - Acquisitions

  • Montage juridique, fiscal et social des opérations de fusions-acquisitions, et restructurations en partenariat avec les banques d'affaires,
  • Structuration d'opérations avec effet de levier (LBO),
  • Réalisation d'audits juridiques pré et post acquisition, rédaction de rapports en collaboration avec les cabinets d'audit,
  • Négociation et rédaction des documents précontractuels et contractuels (accords de confidentialité, lettres d'intention, mandats, contrats d'acquisition, protocoles d'investissement, pactes d'actionnaires, garanties d'actif et de passif),
  • Financement (contrats de prêt, sûretés),
  • Garanties (garantie bancaire à première demande, caution, nantissement, séquestre, etc.),
  • Capital-investissement.

Droit des sociétés et droit des affaires

  • Immatriculation et constitutions de sociétés,
  • Rédaction de statuts, pactes d'actionnaires et de tous autres actes nécessaires au cours de la vie de la société,
  • Plans de Stocks Options et d'Attribution Gratuite d'Actions,
  • Augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières,
  • Conseil aux dirigeants (aspects juridiques et fiscaux),
  • Organisation de réseaux de distribution.
  • Partenariats Publics-privés. Notre cabinet intervient régulièrement, en étroite collaboration avec le cabinet Azan (cabinet spécialisé en droit public) sur des projets de Partenariats Publics-privés.
  • Corruption des montages contractuels
  • Audit contractuel
  • Elaboration des documents d'appels d'offres
  • Rédaction du cahier des charges
  • Structuration financière des projets
  • Optimisation fiscale
  • Cessions des contrats et des créances

 

Notre liste de transactions significatives :

(Nos règles de déontologie nous interdisent de dévoiler le nom de nos clients. Toutefois, nous pouvons vous fournir des références sur simple demande).

1. Conseil d'un opérateur de télécommunications dans sa prise de participation dans un groupe spécialisé dans les services de transmission de données et d'accès Internet, implanté dans six pays d'Afrique,

2. Conseil des filiales françaises d'un groupe multinational de commerce électronique, leader sur le marché des loisirs et des voyages, pour des problématiques générales de droit des affaires et la cession d'une de ses filiales,

3. Conseil d'un opérateur français de cliniques privées dans son acquisition de cliniques et de centres médicaux spécialisés,

4. Conseil d'un groupe d'investisseurs internationaux dans l'acquisition d'un journal quotidien français,

5. Conseil d'un opérateur de télécommunications dans la cession de ses filiales en France et en Europe,

6. Conseil d'un groupe industriel français dans son acquisition de sociétés spécialisées dans le domaine de l'énergie et de la biomasse,

7. Conseil d'un groupe de chimie international dans son acquisition de deux usines en France,

8. Conseil d'une start-up Internet dans la réalisation d'une joint-venture au Brésil,

9. Conseil d'un groupe de média et publicité sur des problématiques générales de droit des affaires et partenariats commerciaux en France,

10. Conseil d'un groupe spécialisé dans l'éclairage urbain dans son acquisition d'un fonds de commerce au Maroc,

11. Conseil d'une société française spécialisée dans les équipements industriels dans le cadre de sa stratégie d'implantation en Asie,

12. Conseil d'un vendeur dans la cession d'une société française d'édition de magazines spécialisés,

13. Conseil d'un grand groupe européen de voyage dans de nombreuses acquisitions en France,

14. Conseil d'un groupe britannique de distribution de matériels électroniques dans ses investissements sur le marché français via le commerce électronique et des magasins de détail,

15. Conseil d'un grand groupe coréen producteur et distributeur d'appareils électroniques et de téléphones portables dans ses investissements sur le marché français,

16. Conseil d'un groupe français de casinos dans sa restructuration avant cession,

17. Conseil d'une société distributrice de produits paramédicaux dans sa restructuration interne et dans l'exécution d'un plan de cession d'actions gratuites aux employés dans le cadre d'une politique de motivation salariale,

18. Conseil d'un fonds souverain dans le cadre de la privatisation d'un opérateur télécom en Afrique (en partenariat avec le département TMT).

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